Sébastien Pieve

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Sébastien PIEVE
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Dunkerque
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Pieve (Sébastien, Serge, Marcel)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dunkerque ; 16 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="16"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
21 Novembre 201721/11/2017
De: Sébastien Piève
(procureur de la République du TGI de Saint-Omer)
Objet:
à adopter des actes délégués en conformité avec l'article 45 en ce qui concerne l'identification des membres de la famille, des frères ou sœurs ou des proches du mineur non accompagné ; les critères permettant d'établir l'existence de liens familiaux avérés ; les critères permettant d'évaluer la capacité d'un proche de s'occuper du mineur non accompagné, y compris lorsque les membres de la famille, les frères ou sœurs ou les proches du mineur non accompagné résident dans plus d'un Etat membre. Lorsqu'elle exerce son pouvoir d'adopter des actes délégués, la Commission ne va pas au-delà de la portée de l'intérêt supérieur de l'enfant, tel que prévu à l'article 6, paragraphe 3
Cet hébergement d'urgence doit lui permettre, dans des conditions d'accueil conformes à la dignité de la personne humaine, de bénéficier de prestations assurant le gîte, le couvert et l'hygiène, une première évaluation médicale, psychique et sociale, réalisée au sein de la structure d'hébergement ou
par convention
par des professionnels ou des organismes extérieurs et d'être orientée vers tout professionnel ou toute structure susceptibles de lui apporter l'aide justifiée par son état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation, une pension de famille, un logement-foyer, un établissement pour personnes âgées dépendantes, un lit halte soins santé ou un service hospitalier. "
Une attention particulière devra être apportée au repérage des personnes les plus fragiles (personnes malades, jeunes enfants,…)
Pour établir ce diagnostic, vous vous appuierez sur les services de l'Etat et de ses opérateurs et rechercherez, en fonction des besoins et du contexte local, le concours des services de collectivités territoriales (conseil général, centre communal d'action social - CCAS -, aide sociale à l'enfance - ASE…). Ce diagnostic pourra également être confié à une association
Lorsque ce diagnostic permettra d'envisager pour certains étrangers une aide au retour volontaire, vous vous appuierez sur l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII), ainsi que sur les projets d'insertion existants dans le pays d'origine. "
146. Cela a été précisé le
19 avril 2016
à la délégation de la CNCDH par
Groupe:
habilitation
16 Juillet 201616/07/2016
De: Sébastien PIEVE
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Omer
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dunkerque
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
nomination
08 Juillet 201608/07/2016
De: Sébastien Pieve
substitut du procureur général chargé du secrétariat général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:
substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Omer
Groupe:
date_debut="2012-01-21"
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
nomination
20 Janvier 201220/01/2012
De: Pieve (Sébastien)
substitut (Pontoise)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Sébastien PIEVE
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Substitut du procureur général chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Sébastien Pieve
substitut près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
membres du jury
Groupe:
nomination
29 Novembre 200829/11/2008
De: Pieve (Sébastien)
substitut (Pontoise)
Objet:
Tableau d'avancement 2008 (magistrature)
Inscrits : 953
inscription
05 Septembre 200805/09/2008
De: Sébastien Pieve
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Soissons
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Sébastien Pieve
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Soissons
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Soissons"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Pieve (Sébastien)
Objet:
auditeurs de justice
Promotion 2000
admissibilite
12 Mars 200212/03/2002
De: Pieve (Sébastien)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1998
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199930/01/1999
De: Pieve (Sébastien)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
(Jean-François)
Groupe:
ecole
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Pieve (Sébastien)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
(Béatrice)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Octobre 199828/10/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.